Intervention de Claude Guéant

Monsieur Christian Jacob, je le répète, au regard des dispositions combinées du code électoral et du code des collectivités territoriales, l'organisation des primaires prévues en octobre par le parti socialiste apparaît conforme à la loi. Elle est régulière aussi, selon la décision prise par la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la CNIL, le 12 mai, en ce qui concerne l'utilisation de trois fichiers : la liste électorale, la liste des lieux de vote et la liste des personnes qui acceptent d'être recontactées.

Cela étant rappelé, je souligne que la CNIL ne s'est prononcée que sur ces trois points. Contrairement à ce que vient de déclarer un responsable important du parti socialiste, elle n'a absolument pas validé l'ensemble de la procédure, dont elle n'était pas saisie.

Le problème qui existe, qui est sérieux et qui mérite donc d'être examiné avec sérieux et gravité, est que la liste d'émargement va faire apparaître les noms de ceux qui apportent leur adhésion au parti socialiste – ils signeront même une charte – et, par différence, les noms de ceux qui, ne participant pas aux primaires, ne sont pas des sympathisants du parti socialiste. Les listes d'émargement vont donc faire apparaître des listes nominatives des opinions des 45 millions de Français inscrits sur les listes électorales.

Je remercie M. Vidalies d'avoir bien voulu reconnaître, hier, qu'il y avait un problème. Il a suggéré que le parti socialiste fasse des propositions pour éviter tout risque. Il appartient effectivement à celui-ci d'en faire.

Pour ma part, puisque vous me le demandez, monsieur Jacob, j'en vois deux.

La première est que la destruction des listes d'émargement soit immédiate, c'est-à-dire intervienne dès la clôture du scrutin. À cet égard, je suis inquiet des déclarations du numéro deux du parti socialiste qui, ce matin même, disait que ce serait fait dans les huit jours.

La seconde proposition, c'est que les opérations de vote soient faites sous le contrôle d'un huissier, afin qu'il n'y ait pas de copies, et que la destruction soit aussi faite sous le contrôle d'un huissier. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)