Intervention de Jean Mallot

Nous avons passé beaucoup de temps à examiner le titre Ier et, en particulier, les conséquences de la gestion en quête de rentabilité que vous semblez vouloir instaurer à travers, notamment, la tarification à l'activité.

À cet égard, puisque cela concerne directement nos réflexions et donc nos prises de position, je souhaite évoquer un arrêté daté du 18 février 2009 et publié au Journal officiel le 27 février. Il bouleverse la prise en charge financière des pathologies nécessitant des traitements particulièrement coûteux. Chacun sait que ces traitements sont depuis longtemps remboursés aux établissements de santé en sus des dépenses d'hospitalisation et donc pris en charge à 100 %. La croissance annuelle de ces traitements innovants est importante puisque largement supérieure à 15 % en moyenne. Or l'arrêté mentionné plafonne à 10 % le taux d'évolution des dépenses de médicaments et de dispositifs médicaux inscrits sur la liste en sus des groupes homogènes de séjours dans le cadre de la T2A.

Au cas où, pour un établissement de santé, le taux de 10 % ne serait pas respecté, l'ARH, par la suite l'ARS, serait contrainte de réduire le remboursement de la part prise en charge par l'assurance maladie au titre de ces dépenses pendant un certain temps à concurrence du taux de 10 %. On peut craindre que cette disposition ait un impact non négligeable sur le comportement des établissements quant au traitement des malades concernés, notamment au cours de l'année quand, au bout d'un certain temps, les budgets sont consommés et qu'il faut racler les fonds de tiroirs. Les contraintes de gestion pourraient en effet être fortes au point de conduire à différer certains traitements, voire à ne pas les prodiguer comme il conviendrait.

Il n'est sans doute pas nécessaire d'en rajouter mais je souhaite que vous nous disiez, madame la ministre, ce qu'il en est exactement ; mes informations ne sont peut-être pas les bonnes, mais j'ai malgré tout bien peur que mes craintes ne soient fondées.