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Intervention de Françoise Hostalier

Réunion du 22 juin 2011 à 15h00
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Hostalier :

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, le fonctionnement de la justice de notre pays ne s'est pas rénové ni modernisé aussi vite que la société française. Force est donc de constater le fossé, de plus en plus grand, entre nos concitoyens et le monde de la justice, monde qui leur apparaît complexe, opaque et désespérément lent.

La première partie de ce projet de loi, en organisant la participation des citoyens à la justice pénale, semblait apporter un début de réponse à ce problème, à savoir comment rapprocher la justice des citoyens. Mais je me demande si, au-delà des bonnes intentions, la complexité de l'introduction des citoyens assesseurs dans la procédure, l'allongement du temps des jugements et le coût de leur formation vont permettre vraiment d'aller dans ce sens. Il faudra donc bien utiliser la phase expérimentale car celle-ci permettra de tester le procédé et de le réajuster si nécessaire avant sa généralisation en 2014.

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