Intervention de Julien Dray

Je sais et j'apprécie ce qu'a dit Mme Batho. Il n'est un secret pour personne que nous avons réfléchi ensemble à ces questions, alors qu'elle était secrétaire nationale du parti socialiste, chargée de la sécurité. Elle est justement intervenue sur cette question essentielle. Parce qu'ils sont immatures, ces enfants n'ont rien compris au fonctionnement collectif et aux règles ; ils ne connaissent que les rapports de force et pour eux – phénomènes de jeux télévisés obligent ! – la vie n'a pas beaucoup de sens. La question posée est celle des primo-délinquants, donc de la précocité de l'intervention. Donc, plutôt que de caler de manière quasi linéaire la justice des mineurs sur celle des majeurs, vous devriez, au contraire, la renforcer en faisant appel à un nouveau dispositif : celui de la précocité de l'intervention. Mais cela finira par arriver, car les choses évoluent. Ainsi, dans son rapport, M. Claude Goasguen suggère que soit organisée une cérémonie républicaine pour tous les jeunes Français et naturalisés français âgés de dix-huit ans, afin de leur rappeler les règles de la République et de les faire entrer véritablement dans la République. Cette conviction a été défendue, ici, en 1998. C'était la mienne, celle de M. Mazeaud et de M. Goasguen. Mais je suis à peu près certain que lorsque vous constaterez l'échec de tout votre dispositif – y compris pour des raisons pécuniaires – vous serez amenés à repenser ces questions.

Je reviens au débat. Si nous mettions en place ce dispositif de précocité de l'intervention, si des tuteurs pouvaient prendre ces jeunes en charge, si la politique de la ville ne coupait pas les subventions des associations, réduisant ainsi leur capacité d'action, et si des correspondants pouvaient accompagner les familles, ces primo-délinquants ne s'installeraient pas dans ces comportements délinquants. Précocité, intensité et continuité, telle doit être la règle si l'on veut être utile et efficace. Mais les dispositifs s'ajoutent les uns aux autres. C'est avec une certaine lassitude, excusez-moi de vous le dire, que nous sommes un certain nombre à intervenir ici. Les lois sont modifiées les unes après les autres, au point d'ailleurs que, bien souvent, plus personne ne sait exactement quelle est la réalité de la loi. Je prendrai l'exemple de la loi sur les cages d'escalier, laquelle n'a quasiment jamais été appliquée. Je ne sais d'ailleurs pas combien de sanctions ont été prises en vertu de ce texte. Pourtant, il était l'alpha et l'oméga de la bataille contre ces regroupements au bas des cages d'escalier. Je vous rappelle le discours de Nicolas Sarkozy : cette loi allait enfin permettre d'intervenir. « Zéro plus zéro égale la tête à Toto », comme on dit chez moi. Permettez-moi cette réflexion quelque peu…