Intervention de Dominique Raimbourg

Il ne s'agirait pas d'un long rapport. La question est seulement de savoir combien il y a de bracelets électroniques. La dernière fois que j'ai eu une statistique à ce sujet, c'était au moment de la loi pénitentiaire, c'est-à-dire, de mémoire, en novembre 2009. La personne responsable de cette question au ministère m'avait alors indiqué qu'il y en avait trente-deux. J'imagine que le nombre a augmenté, mais nous sommes dans des hypothèses de l'ordre de la centaine. Tout au plus y en a-t-il entre cent et deux cents.

C'est dire que toutes les mesures tendant à généraliser ces bracelets électroniques se heurtent à cette difficulté majeure : il n'y a pas de bracelets, ou en tout cas pas suffisamment au regard de toutes les dispositions qui permettent d'en faire bénéficier des centaines de personnes.