Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Après l'article 9 ter, amendement 2
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission avait émis un avis défavorable, mais après approfondissement du sujet, à titre personnel, le rapporteur donne un avis favorable.
