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Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Après l'article 9 quater, amendement 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Je crains donc que votre proposition qui vise à éviter la requalification ne complexifie singulièrement une situation qui n'en a pas besoin.

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