Intervention de Michel Mercier
Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 10, amendements 36 111
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Pas du tout ! Vous avez trouvé un petit groupe de votre côté, mais nous n'allons pas nous envoyer nos spécialistes à la figure puisque, en tant que parlementaires, vous allez souverainement décider.
Le tribunal correctionnel pour mineurs est conforme à l'ordonnance de 1945,…
