Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 17, amendements 66 128
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous imaginez bien que la commission a émis un avis défavorable. Le principe qui nous guide est justement de dire qu'il doit y avoir une réponse rapide à l'infraction qui a été commise par un mineur.
