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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 19, amendements 68 131

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

L'amendement n° 131 également.

(Les amendements identiques nos 68 et 131 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

(L'article 19 est adopté.)

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