Intervention de Jeannette Bougrab

Madame la députée, je vous prie d'excuser l'absence de Xavier Bertrand, qui m'a demandé de vous transmettre la réponse suivante.

Comme vous le savez, la médicalisation des EHPAD implique un renforcement du personnel en contact avec les résidents, renforcement qui se traduit par la création de 10 000 postes par an.

Les crédits inscrits à l'ONDAM 2011 en faveur des personnes âgées s'élèvent à 92 millions d'euros ; ils permettront de respecter les engagements pris dans le plan « Solidarité grand âge ». En outre, les effectifs de personnels soignants sont en constante augmentation. Une étude de la DREES publiée en novembre 2010 souligne la progression du nombre d'infirmiers – 300 000 en exercice en 1990 contre 500 000 aujourd'hui – grâce à la forte élévation des quotas d'entrée dans les instituts de formation en soins infirmiers.

L'ensemble des acteurs concernés – conseils régionaux, conseils généraux, directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, agences régionales de santé – élaborent ensemble le diagnostic local de la situation des professionnels de santé. Ils travaillent à une meilleure connaissance des dispositifs existants, pour favoriser notamment la qualification des personnels travaillant en EHPAD, grâce à la validation des acquis de l'expérience. Ce sont également eux qui déterminent le nombre de places dans les écoles d'aides-soignants, ces places n'étant pas contingentées au niveau national.

Dans ce cadre, le Gouvernement travaille actuellement à l'élargissement du vivier de candidats aux écoles d'aides-soignants, afin de renforcer la promotion professionnelle des agents non qualifiés exerçant dans les EHPAD et de compenser ainsi les départs, notamment vers le Luxembourg.

Une prochaine modification réglementaire de l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'aide-soignant vise en effet à donner la possibilité à des candidats justifiant d'un contrat de travail avec une structure de santé de type EHPAD de se présenter aux épreuves de sélection du concours des aides-soignants. La modification de ce texte sera soumise le 12 juillet prochain au haut conseil des professions paramédicales. Elle permettra aux EHPAD d'employer des agents qualifiés et formés au diplôme d'État d'aide-soignant.

Tels sont, madame la députée, les éléments que Xavier Bertrand souhaitait vous apporter en réponse à votre question.