Intervention de Marie-Luce Penchard

Mesdames et messieurs les députés, il n'y a aucune volonté de fermer la porte, mais bien d'ouvrir les portes pour atteindre les objectifs énoncés par le Président de la République lors de son déplacement à la Martinique.

Après les états généraux, nous avons inscrit dans le texte du CIOM la possibilité pour ces collectivités – ce n'est absolument pas une obligation – de disposer de représentants au sein de nos ambassades, pour mieux faire le lien avec le travail des ambassades auprès des pays voisins, notamment sur les questions économiques. Cela doit permettre à nos entreprises de mieux se développer dans la zone. Nous avons voulu l'écrire dans la loi.

Monsieur Marie-Jeanne, cette histoire, je la connais, bien sûr – vous imaginez bien qu'elle m'a été racontée. (Sourires.) La présidente du conseil régional, à l'époque, siégeait, mais c'était la France qui était représentée au sein de l'AEC, au titre de ses départements d'Amérique. En aucune façon le président de région ne siégeait en tant que tel ; c'était possible dans le cadre d'un mandat qui a pu être confié à un moment donné. Mais c'est bien un représentant de la France qui siégeait, souvent un fonctionnaire du ministère des affaires étrangères ou le préfet de l'un ou de l'autre département concerné.

Il est certain que la personnalité de la présidente de l'époque lui a permis de prendre toute la place qu'il fallait ! Mais cela ne veut pas dire que juridiquement, elle représentait la France au sein de l'AEC. À un moment donné, on a reconnu son travail et l'AEC l'a autorisée à siéger, mais elle ne représentait à cette époque que la collectivité guadeloupéenne.

Le schéma que nous envisageons est bien différent : à terme, les collectivités pourraient représenter la France, c'est-à-dire ne pas porter seulement les questions strictement régionales, mais un mandat beaucoup plus large. La loi d'orientation pour l'outre-mer le permet. Cela s'est fait. Dans ce cas, le président de la collectivité ne représente pas sa seule collectivité, mais la France tout entière, et c'est ce qui se met en place.

C'est un petit pas aujourd'hui, mais c'est peut-être un grand pas pour demain.

(Les amendements n° 96 et 97 , successivement mis aux voix, sont adoptés.)