Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 29 juin 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 3, amendement 52
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…tout comme le Gouvernement. Cependant, compte tenu du vote de la nuit dernière, par souci de cohérence, on ne peut qu'émettre un avis favorable pour éviter une situation ubuesque… Subsiste, j'y insiste, une difficulté de fond.
