Intervention de Serge Letchimy

En principe, lorsqu'il y a une délibération au congrès, les deux instances, département et région, doivent ratifier la décision séparément, par un vote, dans les quinze jours. Avez-vous donc pensé aux conséquences qu'aura sur cette ratification la participation aux délibérations des trente-quatre maires ? Cela signifie que le congrès va se réunir, avec les maires, qui devront ensuite se prononcer, au sein de leurs instances communales. Cela pose un problème technique et juridique.

Les maires, selon ce qu'avait prévu le Sénat, qui représente les collectivités, ne devaient avoir qu'une voix consultative. Vous leur octroyez une voix délibérative : il faut en tirer les conséquences : les trente-quatre communes devront ratifier la position du congrès.