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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 29 juin 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 9, amendement 102

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

En conséquence, les amendements nos 56 , 34 rectifié et 67 tombent.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 9.

(Il est procédé au scrutin.)

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