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Intervention de Pierre-Christophe Baguet

Réunion du 29 juin 2011 à 10h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Christophe Baguet, rapporteur :

Ce n'est pas parce que l'autorité de régulation émettra un simple avis que la souveraineté du CSMP s'en trouvera limitée !

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