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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 29 juin 2011 à 10h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Étant donné que le texte ne prévoit aucune sanction en cas de non-respect du cahier des charges, la collectivité publique qui bénéficiera de la dévolution pourra faire ce qu'elle voudra. C'est pourquoi j'insiste pour que l'État puisse le cas échéant récupérer le monument.

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