Intervention de Alain Vidalies

Quant à nous, nous sommes favorables à l'élection directe des membres des CHSCT ; nous sommes favorables à ce qu'ils aient davantage de pouvoir de contrôle, d'alerte, à ce qu'ils disposent d'un budget propre, qu'ils puissent engager des actions. Nous sommes enfin favorables à des CHSCT qui permettront à l'ensemble des salariés d'être représentés – ne parlons plus seulement des entreprises de plus de cinquante salariés.

Quelques textes auraient pu faire consensus. Je suis donc extrêmement étonné de votre timidité, voire de votre amnésie en l'espèce.

Ilest aussi nécessaire de renforcer le droit d'expression des salariés. On l'a vu avec France Télécom : 80 % des salariés ont répondu au questionnaire. Il ne suffit pas de commenter cette situation, il faut aller au-delà des lois Auroux. Nous proposons qu'un questionnaire – établi avec les CHSCT, l'employeur et la médecine du travail – soit envoyé, tous les deux ans, à l'ensemble des salariés de manière que chacun, à titre individuel, puisse s'exprimer et que, sur la base des résultats collectés, une négociation puisse s'engager, avec pour objectif la santé au travail, clairement inscrit dans la loi. Telles sont nos propositions, bien éloignées des vôtres.

Votre proposition de loi est un rendez-vous manqué. Vous en êtes certainement conscients sinon, comment expliquer la méthode choisie à l'origine d'imposer le vote de ce texte par voie d'amendement dans le projet de loi sur les retraites, ce texte n'ayant de proposition de loi que le nom ? En réalité, la majorité reprend le texte élaboré par le Gouvernement.