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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Organisation de la médecine du travail — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Que recouvre cette formule ? Peut-être d'éventuelles dérogations aux obligations légales en fonction des moyens disponibles localement.

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