Intervention de Guy Lefrand
Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Organisation de la médecine du travail — Article 1er, amendement 73
Guy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :Oui, madame la présidente. Je précise que la consultation du CHSCT me paraît d'autant moins indispensable que l'employeur doit agir dans l'urgence. Exiger une consultation en cas de danger grave et imminent n'est donc pas raisonnable.
