Intervention de Christian Hutin

Avec cet amendement, nous nous intéressons aux salariés d'entreprises extérieures qui interviennent sur un site donné. Nous avons beaucoup parlé des itinérants du nucléaire qui appartiennent souvent à des entreprises de moins de cinquante salariés. Ils ont certes des habilitations, mais souvent leurs interventions sont particulièrement dangereuses puisqu'elles ont lieu lors d'arrêts de site, de tranches nucléaires. Dans la sidérurgie, le même système existe pour les arrêts de hauts-fourneaux nécessitant aussi des travaux particulièrement dangereuses.

Il nous semble légitime d'affirmer la mission du CHSCT pour ces salariés. Dans ce cadre, le CHSCT veillerait à la mise en oeuvre d'actions de prévention et de protection de ces risques par l'employeur ou le donneur d'ordre. Cette pratique de recours à des petites entreprises extérieures se développant, il est d'autant plus légitime de se préoccuper du problème.

(L'amendement n° 66 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)