Intervention de Alain Vidalies

Toujours dans le registre des pouvoirs du CHSCT, cet amendement tend à obliger l'employeur à lui transmettre tous les documents relatifs à l'organisation du travail dans l'entreprise.

Cette série d'amendements révèle ce que vous n'avez pas voulu faire. Compte tenu d'un constat partagé sur le bilan, des interrogations légitimes soulevées par le dossier de l'amiante, les risques squelotto-musculaires, certaines maladies professionnelles et les risques psychosociaux, nous recherchons une réponse. Vous ne le faites pas, au-delà d'une organisation administrative dirigée par les employeurs.

Cette question des CHSCT, de l'implication au fond de ceux qui sont concernés, était importante. Cet amendement vise à leur donner aussi des moyens en organisant un devoir d'information à la charge de l'employeur.

(L'amendement n° 68 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)