Intervention de Francis Vercamer

Je vais d'abord présenter l'amendement n° 4 , car l'amendement n° 5 est de repli.

Notre amendement n°4 vise à créer un schéma régional de façon à instaurer, au niveau de la région, une véritable déclinaison des services de santé, qui permettrait d'éviter la création de services de santé trop petits. Ceux-ci, faute de moyens suffisants, ne pourraient pas supporter des équipes pluridisciplinaires. Il s'agit en outre de faire en sorte que les services de santé soient inscrits dans un schéma général permettant au préfet – qui serait le pilote de ce schéma régional – de spécifier les dispositions venant du plan Santé au travail dans le cadre du schéma régional et des structures de services de santé ainsi définies par ce schéma.

Contrairement à l'amendement n°4 qui est assez directif, l'amendement n°5 vise le même objectif, mais dans un cadre expérimental, dans les régions définies par le ministre.