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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Organisation de la médecine du travail — Article 1er, amendement 4

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Il faut conserver de la souplesse et laisser les acteurs territoriaux s'approprier cette réforme. Voilà pourquoi – j'en suis désolé, monsieur Vercamer – je suis défavorable à ces amendements.

(Les amendements n°s 5 et 4 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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