Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Organisation de la médecine du travail — Article 1er, amendement 28
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Madame Billard, même si un avis est donné, il y a tout de même le pouvoir de direction du chef d'entreprise. Que l'on soit d'accord ou non, c'est tout de même l'un des fondements du droit du travail. Or vous souhaitez le remettre en cause.
