Intervention de Alain Vidalies

C'est une assez belle idée, pour respecter la volonté des partenaires sociaux, que de supprimer les accords existants ! Y a-t-il des limites dans l'incohérence de l'argumentation ? Probablement pas ! Alors que l'on nous reproche de faire des propositions non négociées, ne voilà-t-il pas que vous osez, ce qui est rare –il y a peu de précédents en la matière –, inscrire dans ce texte le principe selon lequel les accords collectifs existants, car parfois considérés comme étant trop favorables, seront remis en cause et qu'il conviendra de les renégocier. Jusqu'où allez-vous aller dans l'incohérence ? Que vient faire cette disposition dans ce texte ? Si les partenaires sociaux ont envie de renégocier, ils le feront ! Si vous êtes pour la liberté de négociation, respectez-la ! On ne négocie pas le couteau sous la gorge ! Vous allez contraindre à une nouvelle négociation parce que ce qui a été décidé auparavant ne vous satisfait plus. Peut-être est-il nécessaire de renégocier. Si tel est le cas, les partenaires sociaux le feront. Mais leur avez-vous demandé s'ils en avaient envie ? Non ! Et vous nous renvoyez, pour ce qui nous concerne, à cette obligation. Nous arrivons là aux limites de l'exercice ! Cela n'a aucun sens et c'est dangereux. En outre, vous ne respectez même pas vos propres principes dont nous avons compris, depuis le début de ce débat, qu'ils étaient à géométrie variable !