Intervention de Alain Vidalies

Il faut assumer ce que l'on fait, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur. Dans notre droit social, je ne connais pas de précédent où, par la loi, on ait remis en cause des accords collectifs au motif que, la loi étant en retrait, il faudrait obligatoirement renégocier des accords qui soient eux aussi en retrait. Je vous mets au défi de trouver, dans notre histoire sociale, des exemples de cette nature. Il n'y en a pas, ou alors très peu.

Normalement, la règle aurait voulu que vous respectiez la volonté que les partenaires sociaux ont exprimée dans les accords qu'ils ont signés. S'ils veulent, compte tenu d'un autre contexte, renégocier leurs accords, ils sont libres de le faire. Mais là, vous les obligez à négocier a minima, c'est-à-dire à conclure des accords en régression par rapport à ce qu'est aujourd'hui leur volonté. C'est quand même une démarche assez extraordinaire.

Ne nous dites pas que c'est pour que les salariés bénéficient de quelque chose. Non, c'est une obligation de négocier pour remettre en cause ce qu'ils ont décidé et qui est aujourd'hui plus favorable que ce qui figure dans cette proposition de loi. Franchement, où est la liberté de négociation ? Je pense que c'est une vraie erreur. Ils négocieront s'ils ont envie de négocier.