Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Organisation de la médecine du travail — Article 13, amendement 37
Catherine Vautrin, présidente :Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi.
Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi auraient lieu le mardi 5 juillet, après les questions au Gouvernement.
