Intervention de Catherine Vautrin

Nous sommes arrivés au terme de la session ordinaire.

Je rappelle que les mardi 21 juin et lundi 27 juin 2011, il a été donné connaissance à l'Assemblée des décrets de M. le Président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du vendredi 1er juillet 2011.

En application de l'article 28 de la Constitution, je constate la clôture de la session ordinaire 2010-2011.