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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 12 juillet 2011 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Je ne comprends pas bien pourquoi le Gouvernement souhaite revenir sur ces dispositions alors qu'elles apparaissaient justifiées il y a deux mois. Il serait de bon ton d'entendre l'avis des professionnels concernés, et notamment du conseil national des barreaux représentant la profession, et ne pas remettre en cause ces dispositions. Il sera difficile d'expliquer aux justiciables pourquoi ils doivent désormais avoir recours à un second conseil, alors qu'un postulant apparaît pour eux comme un être sans identité. Dans quelque temps, la question même de la postulation ne manquera pas d'être posée : l'existence de ces deux situations de multipostulations permettra d'accélérer la tenue de ce débat.

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