Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 7 juillet 2011 à 9h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 24, amendements 4 40
Catherine Vautrin, présidente :L'amendement n° 40 a été défendu.
(Les amendements identiques nos 4 et 40 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
