Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 7 juillet 2011 à 9h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 9 bis
Catherine Vautrin, présidente :La commission a maintenu la suppression de l'article 9 bis.
Je suis saisie de deux amendements, nos 13 et 69 , pouvant être soumis à une discussion commune et visant à rétablir l'article 9 bis.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 13 .
