Intervention de Xavier Bertrand

Je me réjouis de l'acquiescement de M. Rolland quand a été évoqué notre amendement qui entend disposer pour l'avenir. À l'origine – et je me tourne vers certains bancs –, ce n'est pas forcément le Gouvernement qui était demandeur de toutes les dispositions relatives à la biologie médicale. C'est le vote d'un amendement parlementaire qui nous a conduits à devoir gérer toutes ces questions et il a fallu essayer d'organiser les choses le mieux possible pour l'avenir.

Les uns et les autres ont manifesté leurs inquiétudes, les jeunes praticiens en particulier. Sur ce sujet qui n'est pas des plus simples, je n'étais pas forcément demandeur, j'y insiste, et l'on a pu déplorer certains bugs à l'époque où le dispositif a été mis en place – ainsi que des parlementaires eux-mêmes l'avaient souligné au cours d'une audition par la commission bioéthique.

Je souscris aux propos de Mme Lemorton : nous nous sommes retrouvés dans une situation que nous n'avions ni anticipée ni souhaitée. Nous avons donc tâché d'agir le mieux possible. C'est pourquoi nous avons mené des concertations jusqu'au bout. De plus, soyons honnêtes, plus on s'approche du terme de l'examen du texte, plus les parties prenantes sont prêtes à discuter et à trouver un terrain d'entente.

C'est la raison pour laquelle l'amendement n° 80 n'a pas pu être déposé auparavant : nous avons mené des concertations jusqu'au milieu de la nuit. Nous aurons passé tout ce temps pour aboutir à cette disposition valant pour l'avenir, certes, mais ce qui est accepté aujourd'hui ne l'était pas forcément hier.

Nous ne remettons donc pas en cause les sociétés libérales d'ores et déjà constituées, ce qui est la moindre des choses. Aussi, si nous souscrivons à la proposition de M. Rolland, nous souhaitons qu'elle ne s'applique qu'après l'entrée en vigueur de la loi, ce qui permettra de garantir un minimum de sérénité au sein d'un secteur – celui des biologistes spécialisés – qui en a besoin.