Intervention de Gilles Carrez

Dans un délai très court, j'ai été amené à trouver des solutions permettant de gager l'abandon de l'augmentation de la TVA sur les parcs à thème. En examinant les biens et les services bénéficiant d'un taux de TVA à 5,5 %, il m'est apparu qu'il était possible de relever celui dont bénéficient les hôtels de luxe, sans qu'il y ait d'impact direct sur l'emploi.

Le Gouvernement, tout en acceptant cette idée, propose des modalités de mise en oeuvre légèrement différentes ; le rendement de la mesure devrait être de 90 millions d'euros en année pleine et de 11 millions d'euros en 2011.