Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 6 septembre 2011 à 13h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Le dispositif proposé est moins avantageux que le dispositif du projet de loi pour les ventes réalisées entre 15 ans et 25 ans après l'acquisition. Sur les 25 dernières années, l'inflation, qui sert de référence dans le dispositif initial, s'est établie à 68 % alors que l'abattement désormais proposé est de seulement 50 %.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion