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Intervention de Alain Joyandet

Réunion du 6 septembre 2011 à 13h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Joyandet :

Je voterai l'amendement du Gouvernement mais je souhaite attirer l'attention sur deux points. D'une part, une entrée en vigueur au 24 août aurait permis de mieux préserver le marché immobilier à moyen terme. D'autre part, le projet initial permettait un abattement dès la première année. Sur les dix premières années, avec aucun abattement sur les cinq premières années et un abattement de seulement 2 % pour les cinq années suivantes, le dispositif proposé est moins avantageux que le dispositif initial.

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