Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 6 septembre 2011 à 13h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Je ne dispose pas des instruments requis pour recalibrer la mesure. Il ne me semble pas qu'il y ait une incitation à la rétention puisque la plupart des ventes sont réalisées entre cinq et huit ans après l'acquisition.
La Commission repousse l'amendement.
Elle accepte l'amendement n° 181 du Gouvernement. En conséquence, les amendements n° 7 de M. Jean-François Lamour, n° 77 du Rapporteur général, n° 129 de M. Hervé Morin, n° 13 de M. Jean Proriol, n° 36 et 56 de M. Christian Estrosi, n° 14 de Lionel Tardy, n° 24 et 25 de M. Michel Bouvard, n° 68 de M. Gilles Carrez, n° 23 de M. Michel Bouvard, n° 28 et 29 de M. Nicolas Perruchot, n° 58, 57 et 59 de M. Christian Estrosi deviennent sans objet.
La Commission examine ensuite l'amendement n° 9 de M. Lionel Tardy.
