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Intervention de Armand Jung

Réunion du 2 septembre 2011 à 9h00
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArmand Jung, président :

Ce qui est choquant, c'est que, même si elle n'avait pas formé elle-même d'appel, la partie civile n'ait pas été prévenue de la tenue du procès en appel.

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