Intervention de Bernard Accoyer

J'informe l'Assemblée que j'ai pris acte de la cessation le 29 juillet 2011, à minuit, du mandat de député de MM. François Sauvadet, Jean Leonetti, Marc Laffineur, David Douillet et de Mme Claude Greff, nommés membres du Gouvernement par décret du 29 juin 2011.

Par une communication en date du 29 juillet 2011 de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, faite en application des articles L.O. 176 et L.O. 179 du code électoral, j'ai été informé du remplacement de MM. Jean Leonetti, Marc Laffineur, David Douillet et de Mme Claude Greff par MM. Michel Rossi, Joseph Bossé, Joël Regnault et Raymond Lancelin, élus en même temps qu'eux à cet effet.