Intervention de Daniel Garrigue

J'entends bien les arguments de notre collègue. Il fallait, c'est vrai, faire quelque chose pour la restauration, notamment parce que la différence entre la restauration dont le taux de TVA était déjà à 5,5 % et celle qui était assujettie au taux de 19,6 % était intenable. En outre, les conditions étaient telles que la baisse de la TVA ne pouvait qu'apporter une bouffée d'oxygène à la restauration.

Le problème – je l'avais dit en tant que rapporteur de la commission des affaires européennes sur la réforme de la TVA –, c'est que nous avons voulu baisser ce taux jusqu'à 5,5 %. Or cela a un coût vraiment prohibitif pour les finances publiques dans une période où l'on ne peut pas se permettre de telles pertes.

Il ne s'agit pas, aujourd'hui, de viser spécifiquement la restauration, mais, si nous voulons rétablir les équilibres budgétaires dans ce pays, il faut jouer sur les dépenses et avoir aussi le courage de prendre, en matière de recettes, qu'elles proviennent de l'impôt sur le revenu, de la TVA, des niches fiscales ou de l'imposition du capital, des mesures ayant un rendement fiscal et empreintes d'un esprit de justice. Si nous ne faisons pas cela, je vous le dis, jamais nous ne nous sortirons de la situation dans laquelle nous nous enfonçons chaque mois un peu plus. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)

(Les amendements identiques nos 75 et 162 ne sont pas adoptés.)

(Les amendements nos 163 rectifié et 4 rectifié , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)