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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 6 septembre 2011 à 22h00
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Avant l'article 1er a, amendement 145

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Avis défavorable sur le fond, mais également sur le principe. Nous examinons aujourd'hui un collectif, nous n'examinerons pas une mesure qui sera présentée par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances et consiste en une contribution exceptionnelle de solidarité des très hauts revenus à la réduction des déficits. Ce débat sera important pour la majorité comme pour l'opposition, mais il aura lieu dans quelques semaines.

Le collectif budgétaire que nous examinons doit être adopté dans des délais très courts, le plan de sauvetage de la Grèce nécessite une adoption rapide.

Nous avons une obligation de sincérité, qui nous contraint à rectifier notre trajectoire de finances publiques en même temps que nous adoptons le plan de sauvetage de la Grèce.

Nous souhaitons un vote conforme au Sénat. Je ne pense pas que nous puissions ouvrir la question de la contribution des très hauts revenus ce soir dans cet hémicycle. Le Gouvernement donnera un avis défavorable sur tous les amendements qui porteront sur la modification de l'impôt sur le revenu. Il renvoie au projet de loi de finances pour en débattre.

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