Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de Courson

Réunion du 6 septembre 2011 à 22h00
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Avant l'article 1er a, amendements 173 170 171 172

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

La mesure n'est donc pas contournable, car c'est plus quatre points sur l'ensemble des revenus, puisque ce sont les revenus de référence, quelle que soit leur forme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion