Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François de Rugy

Réunion du 6 septembre 2011 à 22h00
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Que les plus-values immobilières échappent pour partie ou en totalité à l'impôt sur le revenu, contrairement à d'autres types de revenus, pose problème . Il serait intéressant, ce que vous ne faites pas, chers collègues de la majorité, de distinguer ce qui, dans la plus-value, relève des investissements effectués par les propriétaires et ce qui relève de l'effet d'aubaine. Nous savons très bien que les plus-values sont la plupart du temps liées aux effets d'aubaine qui permettent aux biens de prendre de la valeur : fluctuation des prix de l'immobilier, changements des règles d'urbanisme, investissements public à proximité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion