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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 6 septembre 2011 à 22h00
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Reprise de la discussion, amendement 182

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

…et les dates d'entrée en vigueur figurent donc maintenant dans l'amendement n° 182 rectifié . Ce qui devait faciliter la discussion a suscité beaucoup d'interrogations, mais les dates sont bien précisées, en particulier celle, générale, du 1er février 2012.

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