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Intervention de Serge Blisko

Réunion du 28 septembre 2011 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Blisko :

Je me réjouis d'entendre M. Goasguen et M. Huet se plaindre de ce que notre législation soit trop abondante alors que la majorité a fait voter dix-sept lois sur la sécurité et l'immigration – toutes plus inefficaces et plus dures les unes que les autres. Je soutiens quant à moi la proposition de loi de Sandrine Mazetier car elle a le mérite de poser un vrai problème.

Notre législation est obsolète et nos moyens d'application insuffisants. Ce sont les maires que les riverains mettent en cause, voire qu'ils accusent lorsqu'ils sont victimes de vacarme nocturne. La décentralisation exige de l'État qu'il donne aux maires les moyens d'appliquer une politique de médiation et de proximité.

Il est vrai que certaines dispositions que nous avons votées ont des conséquences inattendues. Ainsi, l'interdiction de fumer dans les lieux publics oblige les clients à sortir pour fumer. De même, la proximité de rues animées dérange les riverains.

Nous voulons préserver la liberté du commerce, celle de s'amuser dans de bonnes conditions, mais aussi la liberté pour les riverains de pouvoir dormir à partir d'une certaine heure. Nous devons trouver les moyens de parvenir à une urbanité réussie, de jour comme de nuit, et c'est l'objet de la proposition de loi. Pourtant nos collègues de la majorité la refusent. Peuvent-ils nous indiquer les moyens qu'ils mettent en oeuvre dans leurs communes ?

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