Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 3 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnelsaprès l'article 8.

La parole est à Mme Annick Le Loch, pour défendre l'amendement n° 344 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion