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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Discussion des articles, amendements 324 323 359

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Que le ministre veuille l'appliquer ou non, c'est un autre problème.

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