Intervention de Daniel Fasquelle

On ne va pas multiplier les rapports, monsieur Brottes, d'autant plus que l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, qui a désormais laissé place à l'Autorité de contrôle prudentiel, rend des études thématiques et un rapport annuel qui sont déjà susceptibles de donner des pistes de réflexion. Ainsi, le rapport annuel 2009 contenait une annexe relative au secteur de l'assurance. Il y avait eu également un rapport sur le sujet en 2006. Nous avons déjà des rapports susceptibles de nous éclairer et de nous informer. Je suis donc défavorable à votre amendement.