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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendements 1976 1197

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

…et, ensuite, passer au contrat d'objectifs et de moyens qui doit permettre de financer le projet d'établissement. Cette suppression a le mérite de remettre dans le bon sens, si je puis dire, la définition du financement de l'établissement.

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