Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 5 octobre 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, président :Je propose d'adopter l'amendement CL 390 et, s'il faut apporter des compléments, nous le ferons dans le cadre de la réunion prévue au titre de l'article 88.
